Politique de confidentialité & cookies

Mis à jour le 27 octobre 2026

Cette politique concerne la navigation sur Élagage du Bassin et les demandes adressées à MAPESIA. Le site n’utilise pas de formulaire, d’espace client ou de paiement en ligne.

1. Responsable du traitement

MAPESIA, SASU au capital de 1 000 euros, SIREN 928 418 037, 10 rue de la Vallée, 77930 Perthes, France, est l’interlocuteur pour les traitements liés à l’édition du site et à la réception des demandes. Contact : info@mapesia.fr.

2. Données concernées

Lors d’un appel ou d’un échange par email, les informations nécessaires peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées, la commune et l’adresse du chantier, la nature de votre demande et le contenu des échanges. Communiquez uniquement les informations utiles à votre projet.

Pour afficher les pages et assurer leur sécurité, l’infrastructure d’hébergement peut traiter l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, la page demandée et des informations techniques du navigateur. Le code du site ne constitue pas de fichier de visiteurs.

Les liens téléphoniques ouvrent votre application d’appel. Le site ne réalise aucun enregistrement audio. Si le service de téléphonie utilisé par votre interlocuteur prévoit un enregistrement, il doit vous en informer au moment de l’appel, en précisant sa finalité, les modalités et vos droits.

3. Finalités et bases légales

Les données servent à répondre à votre demande, préparer les échanges nécessaires à un projet et transmettre, lorsque votre demande le nécessite, les éléments utiles au professionnel concerné.

• La préparation d’un devis ou d’une intervention à votre demande relève des mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
• La réponse aux questions générales et la protection du service reposent sur l’intérêt légitime à assurer les échanges et la sécurité du site (article 6.1.f).
• Le traitement des demandes d’exercice de droits et les conservations imposées par la loi relèvent d’une obligation légale (article 6.1.c).

Un appel ne vaut pas accord à des usages supplémentaires. Tout traitement fondé sur le consentement doit faire l’objet d’une information et d’un choix distincts.

4. Durées de conservation

Pour les demandes sans suite contractuelle, la durée retenue est de 12 mois maximum après le dernier échange relatif à la demande. Les informations devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées plus tôt. Le professionnel réalisant une intervention informe le client des durées propres à son dossier contractuel.

Les éléments nécessaires à une obligation légale ou à la défense d’un droit peuvent être archivés avec un accès restreint pendant la durée justifiée. Les données techniques suivent les délais des services d’infrastructure ; les précisions applicables peuvent être demandées à MAPESIA.

5. Destinataires et prestataires

Les demandes sont accessibles aux personnes de MAPESIA chargées de leur traitement et, lorsque cela est nécessaire à votre projet, au professionnel concerné. Les informations transmises doivent être limitées à ce qui est utile. Le professionnel demeure responsable de ses traitements liés à l’intervention.

Les prestataires de téléphonie, de messagerie et d’hébergement traitent les données nécessaires à leurs fonctions. Le site utilise la plateforme ChatGPT Sites. Les informations de confidentialité d’OpenAI sont disponibles à l’adresse openai.com/policies/privacy-policy.

Une infrastructure internationale peut entraîner des traitements hors de l’Espace économique européen. Les transferts concernés doivent être encadrés par les garanties prévues par le RGPD. Pour connaître les prestataires impliqués dans votre demande et les garanties applicables, contactez info@mapesia.fr.

6. Cookies et traceurs

Le code du site n’installe aucun cookie publicitaire ou analytique, n’intègre aucun outil de mesure d’audience et n’utilise pas le stockage local du navigateur. Les images, polices et scripts sont servis avec le site. Les mécanismes techniques propres à la plateforme d’hébergement répondent à ses besoins de distribution et de sécurité.

Si des traceurs non essentiels sont ajoutés à l’avenir, un choix préalable sera proposé lorsque le consentement est requis. Aucun bouton d’acceptation de cookies publicitaires n’est nécessaire au fonctionnement actuel du code du site.

7. Vos droits

Selon les conditions applicables, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Écrivez à info@mapesia.fr ou à MAPESIA, 10 rue de la Vallée, 77930 Perthes, France, en précisant votre demande. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois ; toute prolongation autorisée doit être expliquée.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité et mise à jour

Les pages sont diffusées en HTTPS. La gestion des demandes doit reposer sur des accès limités, la protection des comptes et la transmission du strict nécessaire. Cette politique sera adaptée en cas d’évolution des fonctionnalités ou des prestataires.